rupture de bail par lun des locataires

Publié le 29/11/2009 Vu 1564 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

18/11/2009 20:50

Bonsoir,
Je me permet de vous contacter par courriel car mon cousin vient de vivre une rupture qui a failli lui couter son logement. En effet la femme qui partageais sa vie depuis quelques années a decider de rompre et de mettre un terme au bail en court qui était au deux noms, cependant elle a fait signer a mon cousin peu de temps apres cette rupture dans une periode de depression un document précisant bien qu'elle voulait résilier le bail mais qu'elle precisait que mon cousin voulait que son dossier soit ré-etudier, hors mon cousin a signer ce document sans le lire completement et se qui lui a value de se retrouver avec de nouveaux frais d'agence et autres et qui le mettent dans une situation financiere précaire. As t il un recours pour demander reparation auprés de son ex concubine? Peut il lui demander le remboursement total ou en partie des loyers versés pendant leur concubinage? car cest lui seul qui a subvenu au paiements des loyers des charges et autres frais financiers pour ce logement durant une année.

Cordialement

Sabrina

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1435 avis

249 € Consulter