Bonjour,
Notre fils vient de déposer un dossier de surendettement auprès de la banque de france. Son APL était de 247 euros et a été supprimée ce qui a entrainé des impayés et des dettes devenues exigibles imédiatement, montant total près de 5000 euros.
LA supression des APL a pour motif qu'il dépasse le plafond d'attribution pour ses revenus de 2009. Or notre fils a oublié de déclarer les montants qu'il verse à la mère de sa fille, principalement les dettes qu'elle lui a laissées, le règlement de ces dettes est prévu par le jugemetn de séparation.
Les revenus de 2010 sont inférieurs à ceux de 2009 et en dessous du plafond, et la situation de surendettement permettent-elle de faire une nouvelle demande d'aide au logement?