DPE vierge en location

Question

1 message

20/10/2023 18:32

Bonjour.. je suis en location depuis le 13 mai 2021...le DPE est vierge mais je pense que la maison est très mal isolée...le DPE est il obligatoire ? Le propriétaire qui est aussi la mairie du village peut il encore augmenter le loyer ? Dernière modification : 21/10/2023 - par Marck.ESP Superviseur

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Pierrepauljean · Answer 1 · 20/10/2023

2145 messages

20/10/2023 19:03

bonjour

s'agit il d'un bail en vide?

si oui, le propriétaire ne devra effectuer un nouveau DPE que pour l'échéance du bail c'est à dire pour le 13 mai 2024....s'il veut indexer le loyer

Visiteur · Answer 2 · 21/10/2023

21/10/2023 11:06

Bonjour,

La révision du loyer est-elle prévue dans le bail ? Si oui elle est possible chaque année, jusqu'au renouvellement.

Lors du renouvellement, vous pourrez contester et le bailleur devra prouver qu'il en a le droit en produisant un DPE actualisé meilleur que F ou G.

Soit 2024 si location vide (3 ans)

Marck.ESP · Answer 3 · 21/10/2023

Superviseur

8117 messages

21/10/2023 14:12

Bonjour et BIENVENUE

Vous pourriez refaire, à vos frais, un diagnostic contradictoire en vue d'une action juridique.
Question d'actualité je pense pour l'ANIL.

Pour prendre contact avec votre ADIL

https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/

A noter que les DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 sont valables jusqu'au 31 décembre 2024.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16096
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. (°_°)