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Bonjour à tous,
Tout d'abord voici le contexte:
[Lien retiré par un modérateur]
Ensuite voici la question:
Dans le cas d'un logement considéré comme impropre à l'habitation, doit-on continuer à payer son loyer tant que les travaux n'ont pas été réalisés ?
Merci d'avance :-)
Note par psychollama : Merci de ne pas renvoyer vers des sites tiers mettant en cause des personnes désignées.
Dernière modification : 20/08/2012
Superviseur
Bonjour,
Il faudrait savoir ce que vous entendez par "considéré comme impropre à l'habitation".
Y a t-il un arrêté d'insalubrité du préfet ?
http://vosdroits.service-public.fr/F15259.xhtml
Non, pas encore, mais une lettre RAR de l'ARS38 au bailleur lui signifiant officiellement que sont logement est impropre à l'habitation.
Superviseur
Donc pour l'instant, rien ne vous autorise à ne pas payer le loyer.
OK, merci beaucoup pour votre réponse.
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