Main d’œuvre récupérable ?

Bonjour,

J’ai rénové une maison pendant deux ans. Est-ce que ma main d’œuvre est récupérable lors de la liquidation ?

Je suis perdu car deux avis différents me sont donnés par deux avocats différents.
On me dit que oui car nous étions ni marié ni pacsé d’un côté, et de l’autre on me dit que non car nous n’étions pas marié.

Qu’en est-il ?

Merci. Dernière modification : 25/02/2020 - par D12

Bjr
La réponse à votre question est effectivement non, sauf si vous disposez de justificatifs.

sauf si vous disposez de justificatifs.


Bonjour,

Des justificatifs de main d'oeuvre ?

Comment avoir des justificatifs de main d’œuvre?

J’aimerai savoir si ma main d’œuvre est chiffrable et récupérable?

bonjour,

en la matière, la jurisprudence n'est pas fixée, souvent ils accordent le remboursement des matériaux sur présentation des factures acquittées au nom du demandeur mais pas la main d'oeuvre qui est difficilement évaluable.

voir ces 2 liens:

https://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/droit-remboursement-travaux-entre-concubins-20388.htm

https://www.planete-patrimoine.com/Gestion-de-Patrimoine/Articles-Patrimoniaux/concubinage-consequences-separation.html

dans votre cas, en l'absence d'accord avec votre ex, il vous faudra saisir le tribunal judiciaire.

salutations

@youris: merci pour votre retour

En saisissant le tribunal, vous pensez que ma main d'oeuvre peut-être récupérable? (je peux demander à un pro de me la chiffrer, et demander des attestions aux artisants qui m'ont vu travailler pendant toute cette période de travaux)

Bonjour,

Pour le remboursement de la main d'oeuvre cela risquera d'être difficile car vous pourriez être poursuivi pour travail illégal et devrez rembourser, à l'URSSAF, les charges afférentes, payer aus trésor public les taxes et impôts correspondants (travail dissimulé) avec des pénalités de retard. Tout compte fait, il ne vous restera pas grand chose, voire rien du tout sauf un tas de problèmes.

Et beh!

J'ai vécu sur mes économie pendant que je faisais la maison. (pas de chomage....)

La maison a une plus value grace à mon travail.

Et je ne peux pas prétendre à une compensation...

J'ai vraiment tout dans l'os!