Bonjour,
Voilà j'effectue en ce moment des mainlevées d'hypothèque
exemple : hypothèque conventionnelle / Privilège de prêteurs de deniers
Sur inot via genapi dans le tram de l'écriture de l'acte je sélectionne :
Mainlevée simplifiée dématérialisée
Puis je déroule la tram en choisissant par exemple hypothèque conventionnelle
Quelles sont les modifications a apportées pour levée cette hypothèque judiciaire
Dans la tram il existe soit hypo conventionnelle soit hypo rechargeable
Mais aucune trace de l'hypothèque judiciaire
Peut-on effectuer la mainlevée judiciaire ?
y a t-il des formalités supplémentaires ?
J'espère avoir une réponse a ma question je vous remercie d'avance
Jérémy