Maison en indivision conjoint en redressement judiciaire

Question

1 message

07/09/2013 18:04

Bonjour,
Mon conjoint est en procédure de redressement judiciaire il doit passer en jugement pour une période de continuité sur 6 mois avant de savoir s'il pourra avoir un étalement de ses dettes.
Ma question nous sommes pacses je paie le crédit de notre maison que nous avons en indivision la banque a arrêté de me prélever, peut on perdre la maison si le plan de redressement est accepté puisse reprendre toute seule ce prêt en honorant les mensualités que je continue de mettre sur mon compte bancaire
Merci pour votre réponse
Cordialement

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youris · Answer 1 · 07/09/2013

Modérateur

23291 messages

07/09/2013 18:12

bjr,
ce n'est pas votre conjoint mais votre partenaire, la différence est importante dans votre situation.
pour reprendre le prêt seul, il vous faut l'accord de la banque qu'elle n'est pas obligé de vous donner.
si la situation de votre partenaire s'aggrave les créanciers pourront demander la vente et le partage de la maison donc ce n'est pas forcément judicieux d'investir votre argent propre dans un bien dont vous ne possédez qu'une partie.
cdt