GLI et mandat de gestion locative

Bonjour,

Je viens vers vous concernant le mandat que j'ai avec une agence immobilière sur la gestion locative de mon appartement.


Au mois de Novembre, je constate que le virement réalisé par l'agence était inférieur à d'habitude. J'attends le compte rendu de gestion de ce mois, mais de changement sur mon espace client.

Mois de Décembre, rebelotte, toujours la même différence sur le virement, et pour le coup j'obtiens mon compte rendu de gestion du mois de Décembre, qui stipule que cette différence était due à une assurance Garantie Loyers Impayés (GLI) souscrite sans mon accord.


Après demande par mail d'explications à mon agence, voici leur réponse:
"En effet, nous avons souscrit à une nouvelle GLI, un mail a été envoyé à tous les propriétaire avec une charte de désistement à renvoyer si vous souhaitiez ne pas souscrire."

Or, mon mandat stipule que "Le mandant, informé de l'existence d'une Garanti Loyers Impayés souscrite auprès xxxxxxx proposée par le mandataire et de son utilité, déclare ne pas choisir d'y adhérer" et aucun droit de souscription n'est spécifié dans les pouvoirs du mandataire.


Dans la lettre qu'elle était sensée être envoyé par mail en amont, l'agence précise "Néanmoins, nous nous engageons à vous rembourser intégralement si vous ne voulez pas vous assurer et si vous nous prévenez avant le 01/01/2024." avec un lien redirigeant sur un formulaire de rectractation sur Google Docs.


Le problème que je soulève est que je n'ai jamais reçu ce mail, et je n'ai pas eu la possibilité de me tenir au courant de l'existence de cette GLI avant le 01/01/2024 n'ayant pas eu de compte rendu de Novembre et ayant eu le compte rendu de Décembre après la date butoire.

Est ce que l'agence est en droit de souscrire une GLI en prenant en compte ma non réponse de mail comme un accord de ma part, sans avenant de contrat ?

Si besoin je pourrai vous copier le contenu de la lettre m'informant que la GLI allait être souscrite si je ne répondais pas à ce mail que je n'ai pas reçu x)

En vous remerciant pour le temps consacré à mon message, et en vous souhaitant une bonne journée ! Dernière modification : 12/01/2024 - par Chaber Modérateur

Bonjour,

L'agence doit pouvoir prouver que vous avez donné votre accord, donc à minima que vous avez bien reçu l'information. Normalement, celle-ci aurait du vous parvenir en LRAR...

Bonjour,

N'ayant rien reçu, ni approuvé la souscription, vous pouvez exiger le remboursement de cet abonnement souscrit sans autorisation.