Meubles dans l'appartement

Publié le 15/05/2024 Vu 493 fois 2 Par
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15/05/2024 11:42

Bonjour , je viens d'acheter un bien immobilier (un appartement ) à un particulier, il m'avait dit le vendre meublé, sur l'acte de vente fait chez le notaire est stipulé : absence de meubles et objets mobiliers , j'ai signé l'acte de vente et récupéré les clefs mais maintenant l'ancien propriétaire veut récupérer les meubles et l'électroménager... Qu'elle sont mes droits et les siens. En vous remerciant d'avance

15/05/2024 13:24

Bonjour,

Les droits respectifs du vendeur et de l’acheteur sont déterminés dans l’acte de vente. S’il était entendu avant la conclusion de l’acte de vente que vous achetiez aussi les meubles, il fallait exiger que ce soit inscrit sur l’acte ou refuser de signer. Maintenant, c’est trop tard.
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15/05/2024 13:54

d'accord merci pour votre reponse et il peut laisser ses meubles dans l'appartement apres lla vente et la remise des clefs et les reclamer apres ?





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