Meubles et Objet de valeur

Publié le 13/11/2022 Vu 930 fois 2 Par
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25/07/2022 07:37

Bonjour,

Mon beau pere a vécu dans un logement détennu par une SCI dont il avait des parts. Dans le cadre de sa succession un inventaire a été fait afin d'iedntifier les meubles et objets d'art et de valeurs.

Les héritiers ne sont pas d'accord quand à l'appartenance des meubles et objets (SCI ou père). Sans accord quelle est la regle qui s'applique et a qui appartennent donc par default les meubles et objets de valeurs s'il n'y a pas de facture ?

En vous remerciant

Cordialement

25/07/2022 09:33

bonjour



voici l'article 2276 du code civil



https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000019017163/

Modérateur

25/07/2022 10:07

bonjour,

lorsque les héritiers ne sont pas d'accord entre eux, le litige ne peut-être tranché que par les tribunaux, cela demande de l'argent et de la patience car la procédure peut durer 10 ans et plus.

salutations

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