Mise en commun d'une maison dans une vie de couple

Publié le 02/07/2018 Vu 441 fois 5 Par
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02/07/2018 14:30

Bonjour,

Voilà plusieurs années que j'ai rencontré mon ami. Il possédait une maison à notre rencontre.

Souhaitant aller un peu plus loin dans notre relation, nous souhaiterions que la maison qu'il possédait devienne un bien commun.

Pourriez-vous nous indiquer les solutions ainsi que les démarches à suivre dans ce cas ?

D'avance merci

Superviseur

02/07/2018 15:36

Bonjour,
Plusieurs possibilités :
- votre ami vous vend une part de la maison.
- votre ami vous fait donation d'une part de la maison.
- vous vous mariez et vous faites entrer la maison dans la communauté par contrat de mariage.

02/07/2018 15:59

Merci pour votre réponse,

Sauriez vous me préciser si la vente ou la donation sont des solutions "taxées" ?

Superviseur

02/07/2018 16:07

Oui, bien sur !
Pour la vente, il y a des frais dits "de notaire".
Pour la donation, il y a des frais de donation très chers (60% du prix de la donation pour des étrangers).

02/07/2018 16:23

Pouvez-vous me préciser à qui, dans le cas de la vente, incombe les frais de notaire ?

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