Mise en conformité du RC copro LOI ELAN.

Question

489 messages

31/01/2022 19:23

Bonjour,

Qui peut se charger de ce travail difficile à chiffrer !.....

Le géométre expert qui ne fait que mettre en avant le travail à effectuer sans faire

l'établissement du "modificatif" ?

Un avocat ?

Un notaire qui dans tous les cas doit concretiser la modification par un acte ?

Un syndic ?

Cordialement .

489 messages

31/01/2022 20:49

Re ;

Merçi je vais lire attentivement ,car le devis que j'ai reçu pour une copro

d'un géométre expert sur ma demande (par le syndic) laisse la place

à beaucoup de questions sur le prix total .!....

et , comme pdt de séance ainsi que du CS ,il est indispensable

d'éclairer ma lanterne;

cordialement.

489 messages

01/02/2022 22:44

Bonjour,

Dans le cadre de la mise en conformité le syndic demande à tous les copros les titres

de propriété .......

Autant se dire que la mise à jour entre la premiére Ag ,puis le vote de la modification

lors de la seconde AG améne ensuite un acte notarié peut prendre au minimun

deux ,voir trois ans !.....

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Marck.ESP · Answer 1 · 31/01/2022

Superviseur

7646 messages

31/01/2022 19:41

Bonjour
A titre d'information

https://www.informationsrapidesdelacopropriete.fr/etudes-juridiques/5422-copropriete-comment-proceder-a-la-mise-en-conformite-du-reglement-de-copropriete?
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Critiquer l'auteur du sujet ou un membre, alimenter des joutes verbales est intolérable! Nul ne doit fuir à cause de l'attitude de certains. Ecrivons avec un sourire (-_-)