Mise en place piscine hors sol

Question

1 message

30/07/2020 15:53

Bonjour,

Voici ma demande, j 'habite en copropriété et mon voisin du rez de chausée vient d ' apposer une piscine hors sol. La dite piscine fait plus de 10 m2 au sol ( 4,67 x4,67 ), d 'une hauteur de 1,20 ml, et aménagée a moins de 3 ml de l 'habitation collective. j 'ai bien compris qu'il n 'avait pas besoin de faire de déclaration de construction à la mairie, par contre doit t 'il signaler cet aménagement à la mairie par le biais du formulaire CERFA n°13703.05 ? Ou ce formulaire ne s 'applique t'il qu' a des résidences privées ?

Piscine tubulaire INTEX ref : 28242NP

Et d 'autre part son installation peut t 'elle exceder 3 mois ?

Dans l 'attente d'une réponse, et avec mes remerciements anticipées. Dernière modification : 30/07/2020 - par SANTOS67

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Visiteur · Answer 1 · 30/07/2020

30/07/2020 16:03

Bonjour
Effectivement, il apparaît que cette installation nécessite la déclaration que vous citez.

la surface de votre future piscine dépasse 10m²la hauteur de votre future piscine hors-sol est supérieure à un mètrevotre future piscine se situe à moins de 3m de la limite de votre terrainvotre future piscine hors-sol restera en place pour une durée supérieure à 3 mois