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Bonjour,
Je suis locataire dans une copropriété qui comporte 2 bailleurs sociaux (env. 100 logements) et env. 40 particuliers. Il a été décidé de mettre en place un portail à l'entrée de la résidence, sans même que les locataires soient informés. Je suis invalide à plus de 80% et j'ai perdu l'usage de la parole. On me livre régulièrement du matériel et je reçois du personnel soignant. Je tiens à pouvoir recevoir qui je veux chez moi sans entrave. Je n'ai pas d'emplacement de parking réservé, mais je tiens à pouvoir entrer avec mon véhicule ne serait-ce que pour déposer mes provisions, mes bagages, mon épouse (elle aussi handicapée).
Je me demande si, en modifiant la situation préexistante, la pose d'un portail ne porterait-elle pas atteinte aux libertés fondamentales, libre circulation des personnes et droit de réunion. Je ne pourrais pas accepter un système avec interphone (je ne pourrais pas répondre) ni un digicode (les visiteurs n'ayant pas le code ne pourront pas entrer).
Peut-on "enfermer" une centaine de locataires sans les consulter ?
Je me demande - cas d'école - si la mise en place de ces portails, bien que décidée selon les lois régissant les copropriétés, ne constituerait pas une atteinte aux libertés individuelles et si un copropriétaire sourcilleux pourrait s'y opposer ?
Merci de vos commentaires et réponses
Il y aura forcément un système d'ouverture.
Vous devrez donner le code à vos visiteurs et vous ferez poser l'interphone pour que vous puissiez y répondre.
Bonjour Domil,
Je crains que vous ne m'ayez mal lu : j'ai perdu l'usage de la parole et je ne pourrais pas utiliser le moindre interphone. Depuis 30 ans, l'usage fait que les visiteurs (médecins par ex.) trouvent toujours une petite place à l'intérieur. De même, nombre de locataires peuvent entrer avec leur voiture pour déposer leurs chargements, bien que n'ayant pas d'emplacement réservé dans cette cour. Je voudrais pouvoir continuer à le faire, d'autant que je suis invalide à plus de 80%.
Je pose en même temps des questions de fond :
1 - Peut-on "enfermer" ainsi une centaine de locataires (sur les 140 résidents) et modifier la situation préexistante
2 - Ces entraves à l'accès des logements ne sont-elles pas des atteintes à la liberté de circulation des personnes et au droit de réunion ?
Le fait que ces portails soient de plus en plus à la mode n'attestent pas de leur légalité.
Merci de votre réponse
Modérateur
bjr,
récemment le législateur a encore assoupli les conditions de vote pour que les copropriétés puissent se clore dans un souci de sécurité.
donc sur ce plan il est incontestable que le syndicat des copropriétaires peut décider des conditions de fermetures de leur copropriété.
dans une copropriété les locataires peuvent assister aux a.g. mais n'ont pas le droit de participer aux votes.
les personnes ne possédant pas d'emplacement pour stationner leurs véhicules ne devraient rentrer pas leurs véhicules dans la cour sauf tolérance.
les nouveaux systèmes installés sont équipés d'interphone mais aussi de système vidéo ce qui pourrait solutionner votre problème.
vous devriez faire un courrier en ce sens à votre bailleur.
cdt
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