Modalité d'expulsion famille sur dépôt de chantier

Question

1 message

16/11/2008 16:34

Bonjour,
Nous avons acheté un bien jouxtant un terrain loué à usage de "dépôt de chantier". Ce terrain a été loué antèrieurement à la construction de notre bien (bien situé en zone pavillonaire de Sartrouville). Le locataire de ce terrain utilise ce site comme zone de réparation de camions 7 jours / 7 (nuisances sonores), de stockage-brulage de produits chimiques (huiles, carburants), de lieu de vie pour lui et ses enfants (absence d'eau potable). Quelle procédure suivre pour expulser cette famille et mettre fin au bail utilisé à d'autres fins qu'un dépôt de chantier ?
L'action de la mairie de Sartrouville étant totalement inefficace. Merci de votre conseil. Mme Leveque 0684513792 Dernière modification : 17/11/2008

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Vincentius · Answer 1 · 17/11/2008

82 messages

17/11/2008 16:55

Y a t-il eu sur ce terrain, ces trois dernière années, des travaux ou aménagements?
S'il y a eu travaux ou aménagements, sont-ils conformes au Plan Local d'Urbanisme et un permis de construire à t-il été délivré? Je suppose que non...