modification d'un atelier en pièce à vivre.

Publié le 08/02/2022 Vu 660 fois 2 Par
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08/02/2022 09:31

Bonjour,après l'achat d'une maison avec atelier, je souhaite savoir la marche à suivre si l'atelier je le transforme en pièce à vivre. Merci

Superviseur

08/02/2022 10:07

Bonjour

Vous créez une superfice habitable nouvelle, il vous faut donc connaître le COS...(coefficient d’occupation des sols) afin de savoir la surface habitable maximale autorisée.

Le mieux est de contacter le service de l'urbanisme dont vous dépendez, muni de votre surface de plancher ou l’emprise au sol afin de savoir si vous êtes tenu de déposer une déclaration préalable ou une demande de permis de construire.
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir des auteurs de sujets en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)

08/02/2022 10:30

Re, l'atelier fait partie de la maison ,je ne comprends pas le COS. Ce n'est pas un agrandissement de surface simplement amménager l'espace . Aucun changement dans la surface,juste un changement de situation.Merci

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