Modification du règlement de copropriété

Bonjour madame, monsieur,

L'immeuble dont je suis copropriétaire est sur le point de modifier le règlement de copropriété. Avant l'assemblée générale qui doit statuer sur cette modification, je souhaite avoir quelques informations sur l'implication que cette modification va avoir sur le montant de mes charges. Le Syndic de copropriété auquel j'ai posé les questions ne me fournit aucune réponse.

Le Syndic de copropriété est-il ou non tenu de me donner une réponse aux questions posées ?

Je vous remercie, madame, monsieur, de donner réponse à ma question et je vous adresse mes salutations les plus cordiales.

Anonymisation Dernière modification : 20/11/2023 - par Marck.ESP Superviseur

Bienvenue


Le Syndic de copropriété auquel j'ai posé les questions ne me fournit aucune réponse.


Essayez peut-être de passer par un membre du conseil syndical.

De toute manière, le sujet sera débattu lors de l'AG des copropriétaires, afin d'être votée selon la majorité requise, simple, absolue ... Selon qu'elle porte, ou pas, atteinte aux droits des copropriétaires.
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Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. (°_°)

Bonjour,

Non, le syndic n'est pas tenu de vous répondre. Il faut bien lire la convocation et les pièces annexes qui sont les éléments portés à la connaissance des copropriétaires.

Pendant l'AG il est possible que des informations supplémentaires soient données par oral ou des réponses soient données aux questions.

Si les informations sont insuffisantes, votez "contre" la résolution.

Attention certaines résolutions qui modifient le règlement de copropriété exigent l'unanimité ou peuvent même être illégales... Vérifiez.

bonjour

si ce modificatif modifie les tantièmes , je supose que vous avez un tableau joint à la convocation