Modification règlement intérieur

Bonsoir,

Je suis copropriétaire dans une résidence des années 60 avec piscine.

Cette année, nous sommes quelques uns à vouloir louer durant quelques semaines notre appartement.

Le Syndic vient de décider seul de la mise à jour du règlement intérieur pour imposer aux locataires saisonniers de ne pouvoir venir se baigner à la piscine qu'en la présence du propriétaire, ce qui est très compliqué.

Nous avons une AG ordinaire en juin et rien n'est prévu à ce sujet dans les résolutions.

Le Syndic a t-il le droit de décider seul ? Y a t-il un moyen de s'opposer à cette décision ?

Merci par avance pour vos conseils.

bonjour

le syndic ne peut pas modifier le réglement de copropriété

en général dans les résidences avec piscine, les locataires des lots habitations ont accès à la piscine comme aux équipements communs ......par exemple à la salle de sport

D'accord, là il semblerait qu'il s'agisse du réglement intérieur. Est-ce pareil ?

La communication des nouvelles règles était dans un email qui informe de la date d'ouverture de la piscine... A cette occasion le syndic évoque la mise à jour du RI visible sur l'intranet de la résidence.

Et le syndic permet l'accès autonome aux locataires qui ont un bail mais pas aux locataires saisonniers. En a t-il le droit ?

Merci par avance.

ce n'est pas le syndic qui fait le réglement intérieur

bonjour,

Le règlement intérieur de copropriété n'a pas de valeur juridique. Toutefois, il peut avoir une valeur juridique lorsqu' il reprend une clausePhrase ou ensemble de phrases contenues dans le texte d'un acte juridique (par exemple, contrat, testament, loi, règlement) définissant les droits et obligations des personnes concernées par cet acte identique du règlement de copropriété.

source: le règlement intérieur de copropriété

salutations

"ce n'est pas le syndic qui fait le réglement intérieur"

C'est ça que je ne comprends pas... Il y a une réunion du CS ce soir, je n'y participe pas mais j'ai une amie qui y est. J'en saurai plus demain concernant le fait que le Syndic ait annoncé cela avant même que le conseil syndical se réunisse pour en parler.

Le règlement intérieur de copropriété n'a pas de valeur juridique. Toutefois, il peut avoir une valeur juridique lorsqu' il reprend une clausePhrase ou ensemble de phrases contenues dans le texte d'un acte juridique (par exemple, contrat, testament, loi, règlement) définissant les droits et obligations des personnes concernées par cet acte identique du règlement de copropriété.



Oui, merci j'ai eu aussi l'occasion de le lire