Bonjour,
Je suis confrontée à une difficulté suivante : l'aménagement des caves de ;'immeuble a été réalisé différemment de ce qui est décrit dans le rglt de copro. de l'immeuble construit en 1962. Le rglt definit 4 cavec, or il en a été construit 5 dès l'origine , en subdivisant un lot.
Or je suis également propriétaire de deux appartements dans le même immeuble, chaque disposant d'une cave.
or je ne peux pas vendre sans redefinir les caves.
j'ai fait réaliser le mesurage par un geomètre-expert, ma difficulté réside dans les modalités de rédaction de la proposition de modification qui sera soumise à l'AGO
Dois-je reprendre uniquement l'article qui définit le lot, ou faut-il tout reprendre ?
quid du travail du notaire à qui la demande sera adressée avec les docs ( PV de l'AG, doc du gémètre)
Existe-t-il des modèles de rédaction
Comptant sur votre collaboration
Tcdlt
Mayabou
Ce qui signifie qu
Dernière modification : 25/02/2020 - par mayabou