Négociation sur terrain

Publié le 26/06/2022 Vu 675 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

22/06/2022 16:27

Bonjour,
Bouygues m ' a demandé de creuser une tranchée sur mon terrain pour y déposer un cable fibre optique qui reliera un des ses antennes pour telephones mobiles.
Cette tranchée sur mon terrain fera 200 metres de long environ pour une profondeur de 80 cm à1m.
Bien sur je peux refuser mais Je souhaiterai savoir ce que je peux négocier pour ce genre de travaux?
Merci pour votre réponse

Modérateur

22/06/2022 18:17

bonjour,

ce qui est certain, c'est que la présence de cette servitude va dévaluer votre propriété et diminuer sa constructibilité.

il faudra établir une convention entre cet opérateur et vous, en particulier, prévoir dasn quelles conditions, l'opérateur pourra accéder à son ouvrage en particulier, en votre absence.

pourquoi serait-ce à vous de réaliser cette tranchée et son rebouchage ?

salutations

26/06/2022 12:35

Bonjour,

C est la société qui fait la tranchée et la rebouche ce n est pas moi.

Il est vrai que cette tranchée avec ce cable peut générer des problèmes à l avenir.

Je ne sais vraiment pas ce qu'il faut mettre dans cette convention ni comment évaluer ce préjudice

Cordialement.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1435 avis

249 € Consulter