Négociation sur terrain

Publié le 26/06/2022 Vu 648 fois 2 Par
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22/06/2022 16:27

Bonjour,
Bouygues m ' a demandé de creuser une tranchée sur mon terrain pour y déposer un cable fibre optique qui reliera un des ses antennes pour telephones mobiles.
Cette tranchée sur mon terrain fera 200 metres de long environ pour une profondeur de 80 cm à1m.
Bien sur je peux refuser mais Je souhaiterai savoir ce que je peux négocier pour ce genre de travaux?
Merci pour votre réponse

Modérateur

22/06/2022 18:17

bonjour,

ce qui est certain, c'est que la présence de cette servitude va dévaluer votre propriété et diminuer sa constructibilité.

il faudra établir une convention entre cet opérateur et vous, en particulier, prévoir dasn quelles conditions, l'opérateur pourra accéder à son ouvrage en particulier, en votre absence.

pourquoi serait-ce à vous de réaliser cette tranchée et son rebouchage ?

salutations

26/06/2022 12:35

Bonjour,

C est la société qui fait la tranchée et la rebouche ce n est pas moi.

Il est vrai que cette tranchée avec ce cable peut générer des problèmes à l avenir.

Je ne sais vraiment pas ce qu'il faut mettre dans cette convention ni comment évaluer ce préjudice

Cordialement.

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