Bonjour,
Quand un propriétaire loue une maison avec des appartements dedans, doit-il équiper son toit de barre à neige ?
Nous sommes dans une région de montagne, y a-t-il une altitude à partir de laquelle on nous impose ces barres ou un panneau ?
L'assurance nous indique qu'un arrêté municipal oblige les maisons du bord de voie publique à s'équiper de panneaux, hors nous étions dans une cour privée, dans une maison reculée, et dans la cour la neige du toit a endommagée notre voiture.
Merci de votre aide, nous sommes en conflit avec une assurance.