Le notaire aurait oublié de m'envoyer l'Acte de Vente

Question

7 messages

15/05/2023 19:30

En épluchant ce que je pensais être mon Acte de Vente, je me rends compte que le document envoyé par la notaire après le rendez-vous à son cabinet, est en fait la Promesse de Vente!!

Le titre est "Copie AAE Avec Annexes", et le même titre que la Promesse.

Je suis choquée de cet oubli/erreur. En effet, le processus a été très pénible et actuellement j'ai une chaudière à fioul qui se met en panne tous les hours et ce depuis le premier jour, avec une attestation d'entretien d'un plombier à la retraite.

Je ne sais pas si c'est une erreur commune. J'ai envoyé un mail au notaire pour le recevoir (6 mois après mon achat donc) mais il a toujours refusé de répondre à mes autres mails depuis mon achat (!). En effet, lors du rendez-vous de la vente/signature: les diagnostiques et annexes n'ont pas été montrées ni mentionnées et c'est ensuite que je m'en suis rendu compte...

Merci.

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Visiteur · Answer 1 · 15/05/2023

15/05/2023 20:25

Bonjour,

C'était le notaire du vendeur ou votre propre notaire ?

Vous auriez pu exiger les diagnostics dès la signature du compromis.

Le notaire vous a remis une attestation le jour de la signature, l'acte est en général beaucoup plus long (plusieurs mois) puisque le notaire doit le faire publier.

De quand date la signature ?

A quoi pensez vous que l'acte de vente peut vous servir ?

Faites établir un diagnostic de votre panne de chaudière par un plombier/chauffagiste. Selon le montant de la réparation, vous verrez s'il est raisonnable de tenter une action contre le vendeur ou pas.