Notaire : demande de copie d'acte de vente par un tiers

Bonjour,

Je souhaiterais savoir si je peux m'adresser à notaire pour lui demander la copie d'un acte de vente concernant un bien dont je suis propriétaire, mais pour une vente antérieure à mon acquisition.

En clair, je souhaiterais obtenir une copie de l'acte de vente par lequel les personnes qui m'ont vendu mon appartement l'ont eux-mêmes acquis.

Je suis notamment très intéressé par les annexes techniques (diagnostics). En effet, je soupçonne ces propriétaires de m'avoir caché la présence de matériaux susceptibles de contenir de l'amiante, lesquels ne pouvaient pas être repérés par le diagnostic immobilier avant vente (ce dernier concluait à l'absence de matériaux susceptibles de contenir de l'amiante). Je voudrais savoir s'ils avaient ou non connaissance de la présence de ces matériaux.

Pour cela, il faudrait que je puisse accéder à l'acte de vente et au compte-rendu de diagnostic amiante réalisé lorsqu'ils ont acquis cet appartement.

Je connais l’identité du notaire qui a enregistré l'acte et je dispose évidemment de toutes les informations relatives au bien.

Vous allez probablement me suggérer de m'adresser au service de la publicité foncière. Le seul problème, c'est que je ne suis pas certain qu'il conserve les annexes des actes de vente.

Merci d'avance pour vos réponses. Dernière modification : 11/03/2013