Notification hypotheque

Publié le 19/08/2021 Vu 456 fois 1 Par
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19/08/2021 10:51

Bonjour, en 2017, suite à litige avec une banque au sujet d'un prêt professionnel, en tant que gérante exclusive d'une eurl, j'ai été condamné à rembourser la banque,. mon époux sans lien avec la société l'avait été aussi - Suite à appel, en février 2018, la Cour a dégagé la responsabilité de mon époux et à protégé les biens communs du couples sur laquelle la banque ne pouvait agir en payement. En septembre 2020 nous avons mis en vente un bien commun et ce qu'au jour de la signature que nous avons découvert que la banque avait inscrit fin 20019, une hyoptheque en se prévalant du premier jugement. Cela ne nous a pas été notifié. Nous avons refusé que le notaire paye le créancier - Le notaire a refusé de reporter mla vente, le temps que nous denocions l'hypotheque. La signature a eu lieu et la totalité du prix de vente mise sous sequestre, alors que la somme demandée était inférieure à 25% du total - Nous avons saisie le Jex pour dénoncer l'hypothque. Le notaire refuse de débloquer le différentiel - Et, le créancier refuse de faire débloquer ce différentiel. Que pouvons-nous faire car nous sommes en difficulté fiancière car nous continun de payer le pret et ne recevons plus de revenus locatifs , du fait de la vente du bien. Merci de votre aide.

19/08/2021 13:46

Merci pour ce retour rapide . Le jex a été saisi et le créancier a demandé plusieurs reports . D’avril c’est passé à Juin pour une décision en octobre ! Le notaire exige un courrier du créancier pour débloquer différentiel et .. bien sûr... malgré les relances de notre avocat , nous ne l’obtenons Pas . Je ne comprends que le notaire ait besoin de son accord ! Qu’en pensez- vous ? Bien cordialement !

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