Bonjour,
Primo, je remercie l'équipe du siteet l'ensemble des intervenants et conseillers..
Mon problème :
Le bailleur a attendu plus de deux ans et demi soit le 18/08/2018 pour m'envoyer deux exemplaires du bail commercial renouvelé ( le bail s'est achevé le 31/12/2015 et congé donné le 23/06/2015 par acte d'huissier .il a accépté de baisser très légèrement sa propositin du nouveau loyer hors charges que j'ai accéptée.
Je rappelle que j'étais en vacances et à ce jour je n'ai pas encore signé ni renvoyé un exemlplaire.
En outre j'ai payé exactement le même loyer qu'avant sans augmentation pendant toute cette période avec des justificatifs ( échéances envoyées par le gestionnaire )
1- Est-ce normal et a t-il le droit d'attendre toute cette période ?
* Si oui dois me soumettre à l'augmentation de loyer pour cette période ?
2- Le propriétaire a modifié complémentement les dispositions du bail initial, notamment :
* Mon droit a donner le FDC en gérance libre (l'interdiction est stipulé dans le nouveau et pas dans l'ancien . J'ai exploité même ce fond en gérance libre avant de l'acquérir)
3- Plusieurs clauses me font supporter des charges et travaux qui reviennnent au bailleur notamment la vétusté force majeur, infiltrations non causés par l'activilé, mais aussi la mise en confirmité éventuelle ( electricité, gaz...) et bien d'autres réparations même celles dont je ne bénéficie pas directement.
4- Le gestionnaire me demande des honoraires supérieurs à un mois de loyer HC stipulé dans le bail initial ( et également dans le nouveau que je conteste ).
Ai-je le droit de demander la rédaction d'un nouveau bail reprenant les termes de l'inital avec le loyer modifié uniquement qui a obtenu un accord commun. Car le reste personne ne m'a concerté ni a demandé mon avis ?
Que dois faire en attendant, car la première période triennale s'achève le 31/12/2018.
Je vous remercie enormément
Dernière modification : 29/12/2018 - par salasol