9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
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Bonjour,
Nous avons acheté un terrain il y a peu de temps et nous nous sommes rendus compte que le mandataire qui a vendu le terrain avait délibérément caché l'existence d'un puits de "trop plein sur notre terrain" (Il l'a ensevelit avec des gravas)et recouvert.
Donc à la signature chez la notaire, nous n'avions aucune connaissance de celui-ci et elle non plu.
Dès le début de la construction de notre maison (fouilles) nous avons eu de l'eau. Le chantier a été suspendu par le constructeur. Le puits du voisin, qui était une noria et en lien directement après recherches avec le nôtre.
Comment s'assurer que le puits du voisin est déclaré ?
Comment l'obligé à l'entretenir afin que l'eau n'arrive pas sur notre terrain ?
Qui est l'autorité compétente ?
Quelles obligations à notre voisin pour son puits ?
Il rejette les eaux du puits dans le caniveau de la voirie (odeurs, quantité d'eau impressionnante...) sans autorisation.
Sommes nous soumis à des risques réels ?
La notaire est-elle en faute ?
Quels recours légaux avons nous ?
Pouvons nous demander un dédommagement sur le prix du terrain ?
Merci pour votre réponse, nous sommes perdus.
Bien cdlt
