Nuisances sonores persistantes : quels recours ?

Bonjour à tous,

Depuis 2020, mon voisin génère des nuisances sonores constantes : il écoute de la musique à un volume très élevé, de jour comme de nuit, et multiplie volontairement les bruits dérangeants. Outre la musique, il claque violemment les portes des parties communes à toute heure et réalise des travaux bruyants, même le dimanche. Je ne suis pas le seul concerné, d’autres voisins subissent également ces nuisances.

Cette situation se déroule dans un immeuble d’appartements HLM géré par SIA Habitat.

J’ai déjà entrepris plusieurs démarches :


Envoi de plusieurs courriers simples au bailleur, restés sans réponse.
Une mise en demeure adressée au bailleur, qui a mené à une rencontre avec son médiateur, mais sans réelle amélioration.
Envoi d’un courrier à la Commission départementale de conciliation, qui m’a répondu qu’elle ne s’occupait pas de ce genre d’affaire.
Une nouvelle mise en demeure envoyée début de ce mois, exigeant des améliorations notables avant une éventuelle suspension de loyer (en attente de retour).

Après 5 ans de nuisances et de démarches sans solution concrète, je suis à bout. J’essaie de me débrouiller seul, je récupère des informations comme je peux, mais j’ai l’impression d’être noyé sous les procédures, et que toutes les instances censées aider dans ce genre de problème n’en ont rien à faire. Soit ça n’avance pas, soit on me fait tourner en rond en me demandant de remplir les mêmes papiers à plusieurs mois d’intervalle…

Dans le but de faire avancer les choses, j'ai téléchargé le dossier CERFA 16041*02. Afin de monter mon dossier, je me suis présenté au commissariat pour récupérer les preuves de tous mes appels signalant des nuisances sonores. Cependant, l'agent m'a littéralement envoyé promener en me disant qu'il ne donnait pas ces informations aux "civils".

Je veux juste que les nuisances cessent. Je n’attends aucun dédommagement. Soit mon voisin arrête (par expulsion ou en prenant conscience de la situation), soit mon bailleur me relocalise dans un environnement calme. Mais il faut que ça s’arrête, ce n’est plus possible.

C’est pourquoi j’envisage de suspendre le versement de mes loyers et de les déposer à la Caisse des dépôts et consignations, afin de pousser le bailleur à agir.

Si certains ont des conseils ou des retours d’expérience sur ce type de situation, je suis preneur.

Merci d’avance pour votre aide ! Dernière modification : 10/02/2025 - par Vagan

Bonjour,

Tout d'abord, je vous cite l'article R 1336-5 du Code de la santé publique:

"Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité."

Ensuite le département (le Préfet) a forcément pris un arrêté anti-bruits: c'est pratiquement le même dans tous les départements.

Enfin, faites appel à un conciliateur de justice avant tout action devant un tribunal: il n'a rien à voir avec la commission départementale de conciliation et il intervient gratuitement (adresse à la mairie ou sur Internet) et il est rompu aux conflits de voisinage.

Cordialement

Bonjour,

surtout, ne faites pas l'erreur d'interrompre le paiement de votre loyer cela vous mettrait en tort et vous risqueriez une expulsion après procédure devant le juge des contentieux et de la protection ou JCP du tribunal judiciaire.

Si les bruits sont flagrants et notamment de nuit, faites venir les forces de l'ordre pour qu'ils viennent constater et verbaliser votre voisin plus qu'indélicat.

Allez voir votre médecin traitant et demandez lui un certificat médical de constatations de blessures psychiques.

Allez aussi voir une association d'aide aux victimes d'infractions pénales : ils ont des juristes et des psychologues gratuits.

Dores et déjà écrivez au procureur de la République pour porter plainte pour harcèlement moral de la part de votre voisin : CODE PENAL :



Article 222-33-2-2
Modifié par LOI n°2022-299 du 2 mars 2022 - art. 13


Le fait de harceler une personne par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende lorsque ces faits ont causé une incapacité totale de travail inférieure ou égale à huit jours ou n'ont entraîné aucune incapacité de travail.





Suite à votre courrier vous serez convoqué par les FDO pour être auditionné en suite de quoi demandez la copie du PV si on ne vous la donne pas spontanément et ensuite plus de 3 mois après vour irez à l'instruction : un juge d'instruction mènera l'enquête, vous auditionnera, auditionnera vos voisins et vous verrez que tout rentrera dans l'ordre avec à la clé une condamnation au pénal de votre voisin en correctionnelle! Il n'y a pas de problème il n'y a que des solutions! Le tout sans avocat : c'est du vécu!


Vous avez porté plainte et cette plainte a été classée sans suite par le procureur de la République ? Vous pouvez porter plainte en vous constituant partie civile. Nous vous expliquons la procédure.
Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20798

Voici deux autres liens :

https://www.anil.org/

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/droit-penal-troubles-sonores-environnants-30792.htm
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De la discussion jaillit la lumière.

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/

Merci pour vos réponses.

Je suis conscient que la suspension des loyers doit suivre une procédure précise et que je ne peux pas la mettre en place de manière arbitraire. C'est justement pour cette raison que je cherche de l'aide, car je me sens un peu perdu parmi tous les termes et les différentes étapes à suivre.

Le conciliateur de justice n’a rien fait de concret. Il s’est contenté de me demander plusieurs fois les mêmes pièces sur plusieurs mois, sans qu’aucune avancée réelle n’ait eu lieu. Quant au médiateur de mon bailleur, son intervention a eu un effet très limité : les nuisances ont légèrement diminué avant de reprendre, avec en plus de nouveaux désagréments comme des claquements de porte intempestifs.

C'est pourquoi, aujourd’hui, j’ai l’impression que la seule façon de faire bouger les choses est d’exercer une pression sur le bailleur en entamant une procédure de suspension de paiement du loyer.

On m’a donné plusieurs liens ainsi que des formulaires Cerfa à remplir pour saisir la justice, mais je me sens un peu perdu face à cette masse d’informations.

Concernant les forces de l’ordre, elles se sont déjà déplacées plusieurs fois. Cependant, mon voisin les voit arriver depuis sa fenêtre et a tout le loisir de baisser le son avant leur intervention. Même si les policiers ont parfois pu le prendre en flagrant délit, je n’ai pas réussi à obtenir mon historique d’appels auprès de leur service. L’agent qui m’a reçu m’a pratiquement envoyé balader en me disant que, en tant que civil, je n’avais pas à accéder à ces informations.

Je vais consulter les liens fournis, merci encore pour votre aide.

Vagan, c'est très simple :

1 - courrier succint au procureur de la République pour être reçu par les FDO dans des conditions optimales vu que la police est absolument soumise au procureur qui lui donne des ordres ou lui transmet des plainte à fins d'auditions

2 - votre audition après convocation par les forces de l'ordre ou FDO à l'issue de laquelle vous obtenez le PV de votre plainte signée

3 - plus de 3 mois plus tard, sans nouvelles ou si classement vous allez à l'instruction

4 - la plainte avec constitution de partie civile devant le doyen des juges d'instructions : vous rédigez une lettre avec mentionné en titre bien apparent : "plainte avec constitution de partie civile devant le doyen des juges d'instruction" lettre à laquelle vous joignez :

a - la photocopie du PV de votre plainte de chez la police

b - votre avis d'imposition sur le revenu

c - tout document ou attestation de votre niveau de revenus

Conclusion : vous justifiez de vos revenus afin que le juge d'instruction ou JI fixe le montant du chèque de consignation qui sera encaissé si ce dernier juge que votre plainte est abusive et/ou mal fondée ou que vous soyez de mauvais foi : ce qui n'est nullement votre cas puisque ça fait 5 ans que vous encaissez/trinquez

5 - le JI mène l'information judiciaire et tout ira naturellement sans aucun effort de votre part

Bon courage et n'hésitez pas à posez toutes vos questions ultérieures sur le Forum Légavox

Zénas
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De la discussion jaillit la lumière.

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/