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Bonjour,
Vivant en France je me trouve avec une personne qui occupe un bien immobilier à moi à la Martinique disant qu'
il est le propriétaire de ce bien .
En 2018 je lui ai adresse des lettres A/R lui demandant de quitter les lieux; lettres qu'il n à pas récupérées
Je tiens à préciser que je paye des impôts sur ce bien.
En 2019 je veux entamer une procédure d expulsion afin de récupérer mon bien...
Comment procéder entre Huissier et TGI ???
Qu'est ce que je demande à l huissier et qu est ce que je demande au Tribunal.
Merci pour votre réponse.
Bonjour
L'huissier ne pourra intervenir qu'après une ordonnance du tribunal.
Bonjour
Merci pour votre réponse... mais je ne devrais pas demander à l'huissier un constat d 'occupation illicite afin d 'appuyer ma demande auprès du TGI ou bien mes lettres A/R, qui demandent à l occupant de quitter les lieux, suffisent ?
Merci pour votre réponse.
Bonjour,
Grosse erreur que de lui envoyer des LRAR à l'adresse squattée car cela signifie que vous admettez et justifiez que c'est son adresse fiscale.
Attendez donc le retour pour non réclamation pour intenter quoi que ce soit.
Cdt
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La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.
Bonjour
Merci pour toutes vos réponses !
Je continue le combat.
Bien à vous.
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