ocupation bourgeoise et airbnb moins de 120 jours

Bonjour, je lis tut et sn contraire concernant les locations saisonnières. Nous souhaitons louer moins de 120 jours notre appartement en airbnb. Nous avons obtenu un siret de la ville. Notre RCP indqiue :"

sous-sol et rdc = occupation commerciale ou habitation

1er étage = professionnel ou bureaux commerciaux

les autres = occupés soit bourgeoisement soit professions libérales

Je suis dans les autres !

Que puis je faire ? pas d'occupation bourgeoise exclusive donc ...

merci de votre aide Dernière modification : 29/07/2023 - par Marck.ESP Superviseur

bonjour,

l'occupation bourgeoise exclut la location saisonnière de courte durée qui est une activité commerciale.

salutations

merci certains sites parlent d'occupation bourgeoise non exclusve qui veut dire location de courte durée ok (s'oppose à bourgeoise exclusive)

Chez moi, certains appartements voisins sont meublés pour des étudiants avec contrat 8 mois, d'autres non meublés mais tous gérés par des agences pro et même gérés par le syndic de la copro, lui*même ! donc il s'agit bien d'activités commerciale ?



Je voudrais obtenir un texte officiel ou une jurisprudence, si quelqu'un a une référence?

Merci d'avance

BONJOUR
Pour le non meublé ce n’est pas du ressort de l’activité commerciale.
Pour le meublé, la location saisonnière est une activité imposables au titre des BNC
Concernant la notion "bourgeoise"... ce lien...

https://derhy-avocat.com/location-saisonniere/la-cour-de-cassation-interdit-les-locations-airbnb-dans-les-immeubles-bourgeois

bonjour

La réponse, qui confirme la réponse de Youris, est dans les arrêts de la Cour d'Appel de Paris

- 11 septembre 2013 RG n° 11/12572

- 21 mai 2014 RG n°12/17679

- 15 juin 2016 n° 15/17917

confirmés par la Cour de Cassation chambre civile36 du 8 mars 2018 n°14-15864

Pour info un meublé 8 mois étudiant n'est pas une activité commerciale

Consultez le règlement de la copropriété