ordre des résolutions d'une assemblée générale de copropriété

Question

1 message

16/10/2023 09:23

Le président de séance peut-il modifier l'ordre dans lequel se présentent les résolutions d'une assemblée générale de copropriété ?

exemple: si l'approbation des comptes doit être votée avant la nomination des membres du conseil syndical , dans certaines copropriétés où le conseil syndical est représenté par une majorité , qui ne contrôle pas les comptes, il est plus que probable que vous ne serez pas élu au conseil syndical

Bonjour et merci sont des marques de poitesse CG du forum Dernière modification : 16/10/2023 - par Chaber

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Visiteur · Answer 1 · 16/10/2023

16/10/2023 10:17

Bonjour,

Le président peut modifier l'ordre des résolutions, dans une certaine mesure définie par la logique mais pas pour des critères électoralistes.

Il n'y a aucun lien entre l'approbation des comptes et l'élection des membres du CS. Si vous n'êtes pas élu il y a d'autres raisons que l'ordre des résolutions...

Si le résultat du vote vous déplait vous pouvez le contester via l'article 42, mais il faut de solides arguments autre que cette prétendue raison "psychologique".

NB : Tout copropriétaire peut contrôler les comptes, pas uniquement le CS.