Bonjour.
S'il vous plaît, pourriez vous me dire si dans un titre
de propriété dans lequel figure une origine de propriété
totalement erronée qui est en totale discordance avec la
désignation du bien vendu ,est ce que de ce fait cette
origine de propriété peut conduire à la prescription
acquisitive au profit du propriétaire concerné par ce
titre ?
Et est ce que de ce fait , ce propriétaire concerné
laisse apparaître la qualité de détenteur ?
En d'autres termes y a t-il "détention ?
Merci d'avance pour votre réponse ?
Dernière modification : 12/01/2017