Oubli hypothèque par notaire - Demande remboursement par assuranc

Publié le 26/12/2017 Vu 462 fois 0 Par
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26/12/2017 16:27

Bonjour,

Je me permets de vous contacter afin d'aider un ami dans la difficulté.

En résumé :
- Suite au décès de ses parents, mon ami a hérité de leur maison
- Une fois la succession réglée avec l'aide de son notaire, mon ami a vendu la maison en 2014
- Mon ami reçoit aujourd'hui une lettre de l'assurance de son notaire : le bien immobilier était en fait sous hypothèque, la banque concernée s'est retournée vers l'assurance du notaire qui a payé les sommes dues, celle-ci demande maintenant à être remboursée par mon ami, sous un mois
- Mon ami n'est pas dans la possibilité financière de payer

Je n'ai aucune notion juridique, je comprends néanmoins, à la lumière de quelques articles sur internet, qu'il est de la responsabilité du notaire de vérifier l'inscription d'une hypothèque. Dans le cas présent, j'interprète que le notaire a fait une faute et que son assurance a payé le montant demandé par le créancier. La société d'assurance est-elle dans son droit en demandant à mon ami de la rembourser ?

Merci beaucoup pour votre aide.

Cordialement,

Eric

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