ouverture d'un commerce dans une residence

Bonjour,

Un espace commercial etait disponible dans ma résidence (ex hotel) et quelqu'un l'a acheté afin d'y faire une supérette ouverte à tous et non pas seulement aux résidents (bien plus rentable pour lui)
Cela est interdit par le règlement intérieur et n'a pas été validé par le CS.
La résidence étant doté une grande piscine, nous devons déjà évacuer régulièrement des squatteurs, il va sans dire que l'ouverture d'une supérette à tous est inimaginable.
Quels sont nos recours contre ce nouveau co-propriétaire et son projet ?

Bonjour,

Si l'espace commercial était disponible, il n'était donc pas interdit.

Le CS ne peut rien valider de toute façon, c'est l'AG éventuellement qui a ce pouvoir.

Mais que dit le RDC exactement ?

Bonsoir et bienvenue,
C'est effectivement la première chose a faire, éplucher le règlement de copropriété.
Il est notamment important de savoir si des limites sont fixées vis à vis des commerces.
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Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. (°_°)

Bonsoir,


Cela est interdit par le règlement intérieur...


Vous devriez péciser ce qu'interdit le règlement intérieur qui ne serait pas, par hasard, le règlement de copropriété.

Cdt.
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La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.