ouverture d'un commerce dans une residence

Question

1 message

30/05/2023 20:49

Bonjour,

Un espace commercial etait disponible dans ma résidence (ex hotel) et quelqu'un l'a acheté afin d'y faire une supérette ouverte à tous et non pas seulement aux résidents (bien plus rentable pour lui)
Cela est interdit par le règlement intérieur et n'a pas été validé par le CS.
La résidence étant doté une grande piscine, nous devons déjà évacuer régulièrement des squatteurs, il va sans dire que l'ouverture d'une supérette à tous est inimaginable.
Quels sont nos recours contre ce nouveau co-propriétaire et son projet ?

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Visiteur · Answer 1 · 30/05/2023

30/05/2023 21:19

Bonjour,

Si l'espace commercial était disponible, il n'était donc pas interdit.

Le CS ne peut rien valider de toute façon, c'est l'AG éventuellement qui a ce pouvoir.

Mais que dit le RDC exactement ?

Marck.ESP · Answer 2 · 30/05/2023

Superviseur

8284 messages

30/05/2023 21:34

Bonsoir et bienvenue,
C'est effectivement la première chose a faire, éplucher le règlement de copropriété.
Il est notamment important de savoir si des limites sont fixées vis à vis des commerces.
__________________________
SVP, pas d'affrontements stériles. Apporter des éléments clairs et concis, les comportements compulsifs ou atrabilaires sont nuisibles à l'image du site, soyons accueillants et respectueux, Merci... (°_°)

beatles · Answer 3 · 30/05/2023

2444 messages

30/05/2023 22:05

Bonsoir,

Cela est interdit par le règlement intérieur...

Vous devriez péciser ce qu'interdit le règlement intérieur qui ne serait pas, par hasard, le règlement de copropriété.

Cdt.
__________________________
La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.