Ouverture d'une fenêtre côté mitoyen

Publié le 11/06/2018 Vu 471 fois 1 Par
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11/06/2018 17:26

J'habite à Marseille dans le 7eme arrondissement une maison de plein pied mitoyenne des 2 cotés. Un de mes voisin fait des travaux pour rehausser sa maison et compte ouvrir une fenêtre du côté mitoyen (c'est à dire au dessus de mon toit).
Est il en droit de réaliser cette ouverture ?


Bonjour,
Les formules de politesse sont obligatoires sur ce forum comme sur les autres...
Merci pour votre attention...
Dernière modification : 11/06/2018

Superviseur

11/06/2018 19:55

Bonjour,
Non, car sa fenêtre ne respecterait pas les distances réglementaires du code civil sur les vues :
- 1m90 de la limite séparative en vue droite.
- 0m60 de la limite séparative en vue oblique.

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