Ouverture bar et règlement copropriété local commercial

Publié le 05/12/2021 Vu 1411 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

04/12/2021 13:16

Bonjour à toutes et à tous !
Nous cherchons à ouvrir un bar-café associatif, nous avons visité un local qui nous plait bien. Nous avons voulu vérifier avec le propriétaire si l'ouverture d'un bar était autorisée par le règlement de la copropriété, d'après le propriétaire oui aucun souci, juste "pas de boite de nuit". Je lui ai demandé de m'envoyer le règlement, voici ce qu'il dit :
"Ces locaux pourront être affecté à l'usage de commerce. Il ne pourra y être établi aucun café chantant ou donnant des concerts, aucun restaurant ou établissement de nuit [...]. Ni installé aucun commerce bruyant, insalubre, incommode, dangereux ou vendant des produits pouvant souiller la façade ou dégager des mauvaises odeurs. Seuls seront autorisés les magasins de commerce de nature à ne pas gêner l'occupation bourgeoise de la maison".
J'ai donc plusieurs questions :
- "café chantant ou donnant des concerts" correspondrait à une salle de spectacle aujourd'hui, est-ce bien cela ?
- "établissements de nuit" serait une discothèque ?
→ au vu des éléments ci-dessus, un bar basique peut-il voir le jour ?
- "commerce bruyant" est-il équivalent à "pas de nuisance sonore" ? car le bar PEUT-ÊTRE bruyant mais cela n'est pas définitif car nous prévoyons des travaux d'isolation du local.
Voilà, qu'en pensez-vous ? Le propriétaire essaye-t-il de nous la "faire à l'envers" ?
Je vous souhaite une bonne journée et à bientôt !
Léa

Modérateur

04/12/2021 13:44

bonjour,

un café chantant est différent d'une salle de spectacle car dans un café chantant, on peut assiter à des spectacles mais également consommer des boissons et de la nourriture, cela peut s'apparenter aiux anciens café concert.

avis personnel, ce R.C. interdit l'installation d'un bar.

salutations

05/12/2021 10:26

Bonjour,

Pour plus de prudence ,avant toute signature , il faut avoir l'accord écrit du conseil syndical et du syndic . Un bar pouvant provoquer des nuisances sonores en contradiction avec la destination bourgeoise de l'immeuble.Je partage l'avis de Youris,mais ce n'est qu'un avis.

Cordialement

Modérateur

05/12/2021 11:04

le conseil syndical n'a pas le pouvoir de donner cet accord pas plus que le syndic si le R.C. n'est pas assez précis.

les futurs locataires doivent demander par l'intermédiaire du bailleur l'accord de l'A.G.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1435 avis

249 € Consulter