PACS et succession formalités

Question

2 messages

28/09/2017 11:31

Bonjour

Mon partenaire de PACS à acheté un terrain il y a 17 ans soit en 2000 (acte de propriété au nom de Mr)

En 2003 nous nous sommes pacsés

En 2007 nous avons eu un enfant

En 2008 nous avons construit une maison sur le terrain de Mr (prêt à nos deux noms)

Question : Que se passera t'il si Mr vient à décéder sachant que le terrain est à son nom mais que la maison (plutôt le prêt) est à nos deux noms et que nous avons un enfant en commun?
Faut-il passer devant un notaire et si oui quelle formalité doit-on faire ?

Merci d'avance

2 messages

28/09/2017 14:24

Quel est le coût d'un testament ?
Cdt

Merci de vos réponses

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Visiteur · Answer 1 · 28/09/2017

28/09/2017 13:32

Bonjour,
La maison est réputée appartenir au propriétaire du terrain.
L'enfant hériterait de son père.
Avez vous fait un testament entre vous ?

janus2fr · Answer 2 · 28/09/2017

Superviseur

15627 messages

28/09/2017 13:37

Bonjour,
Ce n'est jamais très bon d'investir dans un bien qui ne vous appartient pas. Il aurait été préférable de racheter la moitié du terrain avant de financer la moitié de la maison...

Visiteur · Answer 3 · 28/09/2017

28/09/2017 16:28

Environ 120€...