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Publié par
Maid
Bonjour,
Dans le contrat de vente il est indiqué que le paiement de la caution au locataire d'un bien qui vient d'être vendu revient à l'acquéreur.
Lors du compromis de vente, le bail avait été remis au notaire de l'acquéreur.
Lors de la signature de la vente un montant correspond d'un mois de loyer a été remis à l'acquéreur (signé avec bon pour accord)
Quelques mois plus tard, l'acquéreur s'est rendu compte que son notaire n'a pas fait son travail correctement. Il n'a en effet pas lu le contrat de bail.
La caution était de deux mois et non un comme remis à la signature.
Le notaire a t il le droit de demander le mois manquant au vendeur sachant que l'acquéreur a accepter le remboursement d'un mois. Que c'est le notaire qui a mal fait son travail.
Merci
Dernière modification : 20/02/2020 - par Maid
