Paiement des charges de copropriétés par chèque

Bonjour,

Je suis propriétaire d'un appartement dans une copropriété.

Le nouveau syndic bénévole refuse nos chèques pour le paiement des charges trimestrielles. Il veut imposer le paiement des charges de copropriétés par virement. Est ce qu'il en a le droit?

Merci pour votre réponse

Thiecoss

Bonjour

Il est très fréquent, depuis plusieurs années, de demander le paiement par virement, procédé, il est vrai, qui facilite bien le travail du syndic, à fortiori s'il est bénévole et vous économise un timbre.

Un commerçant ou un prestataire de service est parfaitement en droit de refuser les chèques, à condition de le signaler clairement et à toutes ses relations, donc je pense sans en être absolument certain), que le syndic peut légalement refuser aussi.

Pas évident, car parallèlement, rien dans la législation ne lui permet d'exiger un virement, de même qu'il ne peut imposer un paiement par prélèvement SEPA (personnellement et c'est mon choix, j'ai "mensualisé" les charges de mes villégiatures, par virement bancaire)...
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Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir des auteurs de sujets en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)

Bonsoir,

Stéphane Moquet, directeur général du réseau xxxxxx , répond aux questions des internautes :

Je règle mes charges par chèque le premier de chaque trimestre. Mon syndic m’impose un prélèvement automatique à compter du 1er janvier 2020, sous prétexte que le chèque devrait disparaitre. @Est-ce légal ou puis-je refuser ?

Même si les transactions électroniques sont plus rapides et plus faciles à gérer, vous pouvez refuser cette pratique.

Si le chèque est un moyen de paiement voué à disparaitre, aucune réglementation n’impose le paiement par prélèvement aujourd’hui.

Il est possible de régler ses charges de copropriété par chèque, par virement ou en espèces dans la limite de 1 000 euros.

Une commission des clauses abusives a même considéré qu’imposer un prélèvement déséquilibrait les obligations contractuelles des copropriétaires.

Cordialement

Bonjour,
Ici il n'est pas question de prélèvement mais de virement.

Il est surtout question de non acceptation du règlement par chèque
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Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir des auteurs de sujets en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)

Je répondais à miyako dont le message portait sur l'obligation du prélèvement automatique.


Mon syndic m’impose un prélèvement automatique