Paiement de la cotisation

Question

7 messages

03/02/2020 17:16

Bonjour

Qui doit payer la cotisation de l'année en cas de vente dans le courant de l'année

Merci d'avance

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Visiteur · Answer 1 · 03/02/2020

03/02/2020 17:34

Bonjour
Quelle "cotisation" évoquez vous,?

janus2fr · Answer 2 · 04/02/2020

Superviseur

15486 messages

04/02/2020 08:50

Bonjour,

Cotisation pour quoi ?

Visiteur · Answer 3 · 04/02/2020

04/02/2020 10:33

Bonjour

Si j'en déduis que vous évoquer une vente immobilière en copropriété ou lotissement,type ASL, vous devez vous arranger avec l'acquéreur pour un remboursement prorata-temporis si vous avez payé l'année 2020 à l'avance.

De toute manière, habituellement, avant signature de la vente, le notaire questionne le président de un questionnaire est envoyé par le notaire à l’ASL, pour savoir si le vendeur est à jour du paiement de ses cotisations, connaître le montant des charges etc... et ce qui est dû par le vendeur est retenu du prix de vente ou réparties entre le vendeur et l’acquéreur.