Bonjour à tous,
Je viens de signer ce matin, chez le notaire, une servitude d'écoulement des eaux uséees par une canalisation qui passe dans le grenier de la maison de mon voisin (qui est donc mitoyenne).
J'ai versé un forfait de 850 €: la différence, si elle existe, me sera remboursé dans plusieurs semaines voire plusieurs mois par virement (j'ai laissé mon RIB chez le notaire).
Mon voisin ne pouvant se déplacer, il a délégué sa signature à l'étude notariale (c'est un clertc qui signe la servitude et pas le notaire lui-même par contre il la contresigne).
Vous n'allez pas le croire mais c'est la vérité: le document fait plus de 100 pages ! (vive l'administration française!)
Ce document est disponible sur un serveur central national car tout est numérisé et le notaire m'a communiqué par mail le lien qui me permet d'avoir la copie du document établissant la servitude.
Cordialement