Partage du fruit de la vente d'un bien immobilier

Bonjour,

Sur les bases d'un divorce par consentement mutuel, nous avons dû vendre la maison que nous avions fait construire après le mariage sous le régime de la communauté.

Madame avait injecté quelques deniers personnels dans le projet (achat du terrain).

Aucun acte notarié ne précise l'existence de cet apport ni une quelconque répartition inégalitaire du fruit de la vente du bien immobilier.

Elle espère néanmoins récupérer l'intégralité de cette somme qui n'existe plus désormais que sur les relevés de compte de l'époque...

Merci de m'éclairer sur ce que dit la loi dans cette situation et quels sont mes droits.

Bonjour
Si Madame dispose de justificatif de son apport personnel, elle peut agir juridiquement pour obtenir son juste dédommagement.

Merci pour cette réponse,néanmoins, selon quel barème serait calculé la récompense ?

Et quid de l'arrêt de la Cour de cassation du 10 janvier 2018 ?

Bonjour,


Madame avait injecté quelques deniers personnels dans le projet (achat du terrain).

Aucun acte notarié ne précise l'existence de cet apport ni une quelconque répartition inégalitaire du fruit de la vente du bien immobilier.


Mais vous ne semblez pas contester ce fait. Donc en refusant d'en tenir compte, vous seriez donc de mauvaise foi...

En aucun cas je ne conteste l'apport, je conteste juste le fait qu'il soit pris en considération dans le partage du fruit de la vente d'un bien dont nous avons joui tous deux.

Je cherche à savoir ce que dit la loi afin que cela soit fait de manière équitable.

je conteste juste le fait qu'il soit pris en considération dans le partage du fruit de la vente d'un bien dont nous avons joui tous deux.


Pourtant, moi ça me semble évident !

Quand nous avons acheté notre premier bien avec ma compagne, elle a mis un apport, moi rien. Le titre de propriété a tout de même été rédigé à 50/50. Quand nous l'avons revendu, j'ai trouvé normal de commencer par lui rendre son apport et de diviser par 2 le reste...