partage de propriétés

Bonjour à tous et à toutes,

Je voudrais tout d'abord remercier les personnes qui ont pris le temps de répondre à ma question.

Mon frère et moi avons un projet en tête. Mon frère possède un terrain et un permis de construction et nous envisageons de construire une grande maison divisée en trois appartements. Étant donné les coûts actuels de la construction, nous avons décidé de réaliser ce projet ensemble en partageant les coûts à hauteur de 2/3 pour lui et 1/3 pour moi. En conséquence, j'aurai la propriété d'un des trois appartements.

Je souhaiterais que vous m'indiquiez les étapes à suivre pour concrétiser ce projet tout en respectant les droits de chacun.

Je vous remercie d'avance.

Bienvenue
Vous avez raison de proposer ce sujet à la réflexion de la communauté.

1er chose importante, si votre frère reste seul propriétaire du terrain, il sera juridiquement propriétaire du bâti.

Vous pouvez envisager une SCI à laquelle il apportera le terrain et ses finances, vous les vôtres, avec un nombre de part pour chacun, au prorata de ses apports.
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Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. (°_°)

Merci beaucoup pour votre réponse rapide.

J'aimerais obtenir davantage d'informations. L'idée d'une SCI me semble en effet correspondre au mieux à ma situation (vous avez raison), cependant, j'aimerais savoir si nos droits seraient facilement préservés (1/3 et 2/3) en cas de rupture de la société.

Pour ce qui est de l'ouverture d'une SCI, serait-il préférable de faire appel à un professionnel ou est-ce que cela est simple à faire soi-même ? Si vous avez une idée à ce sujet en tenant compte de mon cas particulier, je suis preneur de vos conseils.

Bonjour,

Cela correpond à un Socité Civile Immobilière d'Attribution.

Je vous laisse chercher sur le NET les démarches et les obligations qui en découlent.

Cdt
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La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.

J'aimerais savoir si nos droits seraient facilement préservés (1/3 et 2/3) en cas de rupture de la société.

Justement, les statuts peuvent prévoir l'essentiel.


Pour ce qui est de l'ouverture d'une SCI, serait-il préférable de faire appel à un professionnel ?
Sans hésitation, OUI.

J'ai connu plusieurs cas conflictuels lorsque j'étais en activité.

Evitez le net, adressez vous à un conseil connu et bien réputé.

Ou votre notaire bien entendu.
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Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. (°_°)