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Une porte cochère donnant accès à un chemin privé partagé pour l'acquisition en deux propriétaires et deux autres propriétaires dont moi avons juste le droit de passage.
Devons nous participer au changement de la porte, ce que je pense et au prorata de quel pourcentage ?
Serait ce en fait un quart pour chacun ?
merci de pouvoir me répondre
Modérateur
bonjour,
votre titre de servitude de droit de passage peut préciser à qui incombe les frais d'entretien du droit de passage.
l'article 698 du code civil indique qu'à défaut de précision, les frais pour user et conserver la servitude sont à la charge du fonds bénéficiaire de la servitude.
donc, vous devez participer partiellement à ces travaux, par contre, je ne connais pas comment répartir le montant des travaux.
salutations
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