partie commune ou privée

Publié le 22/03/2022 Vu 661 fois 1 Par
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22/03/2022 10:53

Bonjour,

1) Nous sommes une copro de 3 logements plus un cabinet de kiné au rez de chaussé. Mes fenêtres donnent sur le toit plat du cabinet de kiné. (voir photos) J'aurais aimé savoir si le toit faisait partie des communs ou non svp? J'ai mis des jardinières sur le bord du toit que le propriétaire me demande d'enlever en me disant que ce toit lui appartient.

Pour le cas où cela ferait partie des communs, quels sont mes droits et comment cela se passe si nous ne sommes pas d'accords svp?

2) Ces mêmes propriétaires ont installés une enseigne au dessus du cabinet sur un mur qui est aussi le mur de mon appartement. Ce mur, fait, je suppose partie des communs... Ai je le droit de refuser l'installation des enseignes?

Je précise que je souhaite juste négocier mes jardinière contre son enseigne et que je ne veux pas la "guerre". Pour cela , je veux m'assurer de mes droits car ce monsieur révolutionne la copro depuis son arrivée. Il a fait des travaux (fenêtre et porte fenêtre ajoutées à son cabinet qui donne dans la cour commune sans passer par un vote des copro), dans la cour commune. Les voitures des clients entrent dans la cour dans la journée sans notre avis non plus...

Modérateur

22/03/2022 18:32

bonjour,

si vous êtes en copropriété, vous devez avoir un syndic et un règlement de copropriété.

votre R.C. détermine les parties communes et les parties privatives.

la pose d'enseigne doit être mentionnée dans votre R.C. , voyez avec votre syndic, mais il est possible que ce soit du ressort de l'A.G..

il appartient à votre syndic de faire appliquer les règles s'appliquant dans une coprorpiété.

mais partie commune ou privative, vous n'avez pas à déposer des jardinières sur un toit, ce n'est pas prévu pour ça, risque de détérioration du toit par le toit et l'humidité.

oubliez l'idée de négocier vos jardinières contre l'enseigne, une copropriété ne fonctionne pas cela.

salutations

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