Don de parts immobilière

Bonjour,

Mon conjoint et moi nous nous séparons. Nous avons une maison acheté en commun et 2 enfants. Plutôt que de me verser une pension alimentaire, il propose de me donner ses part de notre maison. J'aimerais savoir si c'est légalement possible et quels frais cela engendrerait.

Merci

Bonjour et bienvenue.


Mon conjoint et moi nous nous séparons


(Conjoint), vous êtes donc mariés ou pacsés?
Sinon, cela n'est pas intéressant (droits de donation 60%,)

D'autres éléments sont à considérer, comme la différence de revenus qui impliquerait une prestation compensatoire de l'un envers l'autre.

C'est néanmoins une proposition intéressante, mais avant de prendre une décision, il est essentiel de consulter un avocat pour vérifier les implications juridiques et fiscales de cette option vis à vis de vos intérêts et ceux de vos enfants.
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Citer un texte ou référence juridique (CGU), ce n'est pas utiliser le copié/collé à outrance. Pas d'affrontement stériles SVP, ni redondances et discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)

Bonjour, merci pour votre réponse. Nous ne sommes ni mariés, ni pacsé. Si je comprends bien je devrais tout de même payer 60 pourcent de la valeur de sa part en taxe en plus des frais de notaires ?
Je suis actuellement en congés parental non rémunéré mais lorsque je reprendrais mon poste nos salaires sont équivalents.

Si je comprends bien je devrais tout de même payer 60 pourcent de la valeur de sa part en taxe en plus des frais de notaires ?


Oui, car seuls pacs ou mariage permettent une exonération de 80,7k€ et l'application d'un barème avantageux au delà.
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Citer un texte ou référence juridique (CGU), ce n'est pas utiliser le copié/collé à outrance. Pas d'affrontement stériles SVP, ni redondances et discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)

Bonjour
Très juste, pas très intéressant si vous devez supporter 60% de droits.
Voici le barème

https://www.impots.gouv.fr/particulier/calcul-et-paiement-des-droits
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Ce besoin d'avoir le dernier mot, rejeter toute autre opinion, diriger les débats, dissuade les autres de s'exprimer et va contre la démocratie, c'est se comporter en dictateur.