Voici ma question : mes parents sont propriétaires de deux parcelles (l'une faisant office de jardin l'autre étant la maison) entre les deux se trouve un "passage commune à plusieurs".
Ce passage n'est plus utilisé par personne depuis plus de 30 ans et a même été clôturé.
Ce passage peut 'il être considéré comme acquis par prescription ?
Je ne pense pas qu'il puisse être acquis par prescription. Ce passage n'appartient à personne en particulier ? Il faut vérifier, auquel cas il peut sans doute être acquis pour une somme symbolique.
Néanmoins, vous n'aurez pas de soucis à moins que quelqu'un se manifeste pour utiliser ce fameux passage.
Bonne journée à vous :)
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bonjour,
l'article 2261 du code civil indique:
" Pour pouvoir prescrire, il faut une possession continue et non interrompue, paisible, publique, non équivoque, et à titre de propriétaire.".
salutations