9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
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Bonjour nous sommes 2 propriétaires de chacun 1 terrain pour y accéder nous avons "une parcelle de terrain à usage de passage" notre voisine ayant décidé de couper les ponts j aimerais savoir si possible de "couper" cette partie pour chacun ? Nous sommes aux ABF. Merci. Belle journée Dernière modification : 30/01/2024 - par Marck.ESP Superviseur
Modérateur
bonjour,
à qui appartient cette parcelle de terrain, est-elle en indivision ?
si elle est en indivision, vous ne pouvez diviser cette parcelle.
salutations
Bonjour elle est à nous 2 c est un rectangle qui nous permet de rentrer et sortir de nos terrains d habitation. Sur le document du notaire c est inscrit "parcelle indivise de passage en sise"
Modérateur
vous ne pouvez donc pas découper cette parcelle indivise, vous avez chacun les mêmes droits et obligations sur l'ensemble de cette parcelle..
Nouveau
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