Peintre un mur de maison voisin qui donne sur mon terrain et sert de séparation. Bonjour

Publié le 07/07/2020 Vu 508 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

07/07/2020 13:23

Bonjour,

Un mur d’une petite résidence locative construite il y a plus que 30 ans donne sur ma terrasse et mon jardin. Au bout du temps il devient très sale et gâche la vue tandis que la résidence a été repeint sur la façade il y a 15 ans. Le mur en question n’était pas touché depuis la construction de la résidence.

En respectant les règles de voisinage, je ne veux pas planter des plantes grimpantes pour le cacher.

J'ai proposée au propriétaire de le repeindre en partageant les frais, mais il le refuse en disant que si je veux, je peux le faire à mes frais.

J’ai deux questions :

1. A-t-il une obligation de entretenir le mur de sa maison qui sert d’une limite séparative? Il s’agit bien d’un entretien esthétique. Le mur n’est pas fissuré.

2. Si je dois le prendre en charge entièrement la peinture, quelles règles à respecter ou précautions à prendre.

Merci infiniment par avance pour une réponse professionnelle.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1435 avis

249 € Consulter