PERMIS DE CONSTRUIRE sous conditions

Bonjour
Suite au dépôt d'un permis de construire
Celui est est revenu accordé avec une observation quant à la réalisation finale.
Le particulier doit il se soumettre à cette remarque et modifier ses plans pour les faire à nouveau valider?
Ou peut il ne pas en tenir compte et lancer la construction?
Cordialement

Il faut mieux tenir compte de l'observation.
En tenant compte du fait que le PC est accordé , nul besoin de d'1 nouvelle validation.
Si le PC exprime 1 mention du style "accordé sous réserve" de l'observation, cela oblige l'intégration de l'observation, sous peine d'illégalité du PC pour réserve non levée.
voir aussi notre blog

Bonjour
Avant tout merci de votre réponse, j'ai consulté la note de retour
des services administratifs le permis est bien accordé sans réserve mais en bas de page il y a une observation concernant l'esthétisme de la maison par rapport à son environnement qui concerne un débord de toiture.
Donc votre réponse reste la même?
Cordialement

Oui.
Cette observation obéit peut etre au reglement d'urbanisme/construction sur la zone où est localisé le P.C..
cela mérite d'etre vérifié.
voire aussi notre blog

Merci de ces renseignements

Bonjour, je dispose d'un permis accordé avec prescription des ABF
-tuiles en terre cuite et pas en béton , pente de toit de 70% au lieu des 40% marqué sur le PC
-enduit de facade (finition a changer)
-menuiserie plus hautes que large avec volet battant au lieu des baie vitrée et volet roulant initialement mentionné au PC

tous les plans de façades et hauteur du bâti ne sont plus bonne (est ce legal de leur part) ?


faut t il suivre ces avis ?


MERCI POUR VOS REPONSES

bonjour,
si le permis de construire vous a été accordé sous réserve du respect des prescriptions de l'ABF alors il est très fortement conseillé de suivre ces prescriptions. A défaut,si vous ne respectez pas ces prescriptions, vous pourrez avoir un souci au regard de la conformité en fonction de l'éventuel contrôle de l'administration.
voyez avec votre architecte si vous en avez un notamment pour intégrer ces prescriptions
Cordialement