permis construire et titre

Question

3 messages

20/02/2019 18:43

bonjour

ayant eu un pret pour lachat terrain et construction dans un lotissement

le terrain cadastrer a etais valideret transcrit pubicter fonciere par notaire

pour la maison par un constructeure pas de trace de permis construire et de et de titre proprieter car dans ma position que jai crus la facture et remise de clef et etais un acte oficiel sans passer chez le notaire

merci de m eclairer jespere de pas avoir une maison fantome

parcontre ma taxe fonciere et marquer propriete batie

exque jai pas f ais les demarche incorecte

cela ces f ait dans les anne 1980 donc jai pas de titre de propriete

merci

3 messages

20/02/2019 19:02

esq

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patou du 80 · Answer 1 · 22/02/2019

2 messages

22/02/2019 09:17

me repodre ici

patou du 80 · Answer 2 · 22/02/2019

2 messages

22/02/2019 09:39

bonjour

ayant eu un pret pour lachat terrain et construction dans un lotissement

le terrain cadastrer a etais valideret transcrit pubicter fonciere par notaire

pour la maison par un constructeure pas de trace de permis construire et de et de titre proprieter car dans ma position que jai crus la facture et remise de clef et etais un acte oficiel sans passer chez le notaire

merci de m eclairer jespere de pas avoir une maison fantome

parcontre ma taxe fonciere et marquer propriete batie

exque jai pas f ais les demarche incorecte

cela ces f ait dans les anne 1980 donc jai pas de titre de propriete

merci